ASSURANCE MOSQUÉE : Votre mosquée est-elle bien assurée ?

Devant la recrudescence des actes islamophobes et l’actualité marquée par le tragique incendie de la cathédrale Notre Dame de Paris, la question de la sécurisation et de la protection des lieux de cultes est à poser. Cette question concerne aussi bien les pouvoirs publics, les acteurs de la société civile, que les agents économiques de notre société. Parmi ces acteurs, notons les compagnies d’assurance qui ont un rôle à jouer, notamment dans l’accompagnement et la prise en charge des mosquées en cas de sinistre. Parce qu’une mosquée n’est pas un bâtiment comme un autre et que de mauvaises garanties peuvent jouer bien des surprises, assurancemosquee.fr, leader de l’assurance des mosquées vous explique les pièges dans lesquels ne pas tomber.

La mosquée, facteur de risques

De par sa nature, une mosquée ou une association musulmane a des activités différentes des associations classiques et des autres lieux de culte. A titre d’exemple, lors des prières du vendredi, ce sont plusieurs centaines, parfois plusieurs milliers, de fidèles qui sont amenés à fréquenter la mosquée. Cette fréquentation n’est pas sans risque, et un président de mosquée ou d’association n’est jamais à l’abri d’un sinistre : dégâts des eaux, incendie et vol ne préviennent pas. Lorsqu’une mosquée n’est pas assurée contre ces aléas et qu’un sinistre survient, la facture peut atteindre un chiffre exorbitant et ce sont malheureusement les fidèles qui au final devront payer avec leur don. Afin que la vie d’une mosquée ou d’une association musulmane ne soit pas impactée par un sinistre, des solutions d’assurances ont été pensées et prévues, de manière à couvrir tout dommage résultant de ses activités.

De plus, les mosquées étant administrées par des associations, elles sont soumises au principe de responsabilité associative. En cela, l’article 1384 du Code Civil dispose qu’on « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». Ce principe de responsabilité civile pour les associations, consacré par l’arrêt Blieck du 29 mars 1991 qui fait office de jurisprudence, oblige celles-ci à réparer les dommages causés par les personnes dont elles doivent répondre, considérant que dans la mesure où elles assument la charge d’organiser et de contrôler une activité, elles doivent en assumer les conséquences dommageables.

L’assurance d’un lieu de culte permet de se prémunir contre les dégradations et les dommages qu’il pourrait subir. Il appartient donc aux associations d’assurer les lieux de cultes dont elles ont la charge. Encore faut-il avoir un bon assureur.

L’assurance associative et l’assurance cultuelle

Les lieux de cultes musulmans ayant été construits après la promulgation de la loi de 1905 portant sur la séparation des Eglises et de l’Etat, ils ne font pas partie du domaine public et sont donc gérés par des personnes morales, à savoir des associations. Une association qui administre un lieu de culte n’est pas une association comme une autre, et le fait d’animer un lieu de culte peut suffire pour que ses activités soient caractérisées comme cultuelles dans le monde de l’assurance, et cela qu’elle prenne ou non la forme d’une association cultuelle.

Les associations représentant un grand poids dans l’économie de notre pays (1,3 million d’associations pour un budget annuel de 85 milliards d’euros, soit 3% du PIB), les compagnies d’assurances ont développés des produits adaptés aux activités éducatives. Mais un responsable d’association gérant une mosquée doit savoir que les garanties standard associatives de la plupart des compagnies excluent de leurs contrats le volet cultuel, et cette exclusion de garantie concerne aussi bien les activités que le bâtiment  en lui-même. Plusieurs cas de figure, rencontrés sur le terrain et détaillés ci-dessous, peuvent donc se présenter.

Le refus d’assurance

Lorsque l’agent d’assurance respecte ses conditions de souscription, ce qui est le cas dans la plupart des cas, il explique que son contrat multirisque association exclut la prise en charge d’un bâtiment et/ou d’une activité à caractère cultuel. Ceci est légal, le monde de l’assurance étant libéral, nulle compagnie n’est sommée de prendre en charge tel ou tel risque. Dans tel cas, étant soumis au devoir de conseil, le conseiller d’assurance doit orienter le souscripteur vers une compagnie qui pourra garantir le patrimoine et les activités de l’association cultuelle et/ou culturelle musulmane.

La non prise en compte du cultuel

Un autre cas de figure est assez répandu, devant l’embarras des responsables de mosquées qui ont obligation de s’assurer, certains agents moins scrupuleux n’hésitent pas à les faire souscrire à leurs contrats associatifs, sachant pertinemment  que le volet cultuel fait partie des exclusions de garantie. Dans tel cas de figure, les responsables de la mosquée payent chaque année une prime d’assurance, disposent bien d’une attestation d’assurance, cependant ils ignorent qu’ils sont exposés à une déchéance de garantie ou de contrat. En cas de sinistre, l’expert constatera que les activités cultuelles de l’association n’ont pas été déclarées aux conditions particulières et le notifiera à la compagnie qui sera en droit de refuser toute indemnisation pour fausse déclaration.

Les agents d’assurance qui se prêtent à ce type d’exercice savent qu’ils enfreignent leur obligation de conseil. Ce pourquoi, afin de se dédouaner de leur responsabilité en cas de sinistre, ils n’hésitent pas à inclure dans les attestations de leurs sociétaires des mentions surréalistes qui ne veulent strictement rien dire, comme par exemple « pratique d’un lieu de culte sans assurance des lieux de culte ». Dans le cas présent, l’apposition de cette mention sert à reconnaître le caractère cultuel de votre activité mais que votre lieu de culte ne sera pas assuré. En ne disant mot, l’assuré consent.

Notre conseil : afin de ne pas être dans de pareils cas, il faut être vigilant et lire l’intégralité de vos conditions particulières et générales.

La limitation de garanties

Un autre cas de figure également récurrent, celui de la limitation de garanties, qui consiste pour l’assureur à poser des limites dans les conditions de prise en charge d’un risque pour la mosquée. Le cas le plus observé couramment est la limitation de membres ou de participants à une activité. Ceci est pénalisant pour les responsables associatifs qui sont parfois contraints de se brider en se calquant aux exigences de l’assureur dans l’organisation de leurs activités.

Notre conseil : toujours s’attarder sur toutes les exclusions et limitations de garantie

La Surprime

Un problème récurrent auquel est confronté un responsable de mosquée lorsque celui-ci veut souscrire à des garanties pour son lieu de culte, est celui de la surprime. Les assureurs classiques étant généralistes, ils ne sont pas spécialistes  de ce domaine précis de l’assurance. Parce qu’ils ne maîtrisent pas les risques et les réalités  d’une mosquée, ils estimeront que le lieu de culte représente un facteur de risque aggravé et augmenteront le montant de l’échéance, parfois jusqu’à 50% de la prime initiale ou réelle.

Parfois, il y a une corrélation entre la limitation de garantie et la surprime. En effet, l’assureur conditionne le montant de la prime à la restriction d’activités. Très souvent, l’assureur pose des limites de garantie en même temps qu’il facture une prime d’un montant trop élevé, pénalisant doublement la mosquée.

Parce que l’activité de gestion d’une association est déjà difficile en soit et que les rentrées d’argent sont souvent trop peu suffisantes, il convient de s’orienter vers un spécialiste de l’assurance cultuelle afin de n’être lésé ni dans son portefeuille, ni dans ses activités.

L’Assurance pour compte

Les compagnies d’assurance connaissent mal les rouages du système associatif musulman en France. Parmi leurs carences, ils ignorent que de plus en plus souvent, la mosquée se constitue de plusieurs entités : une association qui gère les activités, une SCI ou un fond de dotation pour gérer le parc immobilier. Il arrive ainsi qu’une mosquée paye deux primes d’assurance au lieu d’une, par simple ignorance de l’assureur des réalités de la communauté musulmane.

Assurancemosquee.fr, leader de l’assurance des mosquées, est conscient de ces réalités et propose à ses assurés l’assurance pour compte, qui permet à des mosquées obéissant à une logique de structuration complexe de s’assurer pour le compte du propriétaire, ce qui permet d’économiser une prime et de réduire par deux le montant de son échéance.

Opter pour le spécialiste de l’assurance des mosquées

Pour résumer, lorsque vous êtes responsable de mosquées et que vous ne vous orientez pas vers un spécialiste de l’assurance cultuelle, vous risquez de perdre vos biens immobiliers en cas sinistre, de vous trouver limités dans l’organisation de vos activités, et de payer une prime trop élevée.

Ce pourquoi assurancemosquee.fr, leader de l’assurance des mosquées en France, est heureux de mettre à votre disposition ses 15 années d’expertise dans le domaine de l’assurance des mosquées, afin d’offrir à votre mosquée une garantie optimale.

Avec assurancemosquee.fr, vous avez la possibilité d’assurer toutes vos activités cultuelles, culturelles, pédagogiques et éducatives, sans limites de membres, et au meilleur prix.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site assurancemosquee.fr.