Le Conseil d’Etat a confirmé la décision de refuser la nationalité française à une musulmane algérienne qui a refusé de serrer la main de fonctionnaires lors de sa cérémonie de citoyenneté.
La femme a fait valoir que ses «croyances religieuses» l’empêchaient de serrer la main d’un haut fonctionnaire présidant la cérémonie de citoyenneté dans la région sud-est de l’Isère en juin 2016, ainsi que d’un politicien local.
Le gouvernement a déclaré que son comportement montrait qu’elle n’était «pas assimilée à la nation française» – une des raisons pour lesquelles le gouvernement peut invoquer, en vertu du code civil, l’opposition à la citoyenneté pour l’épouse d’un ressortissant français.
La femme, mariée à un Français depuis 2010, a fait appel de la décision d’avril 2017, la qualifiant d ‘ »abus de pouvoir ».
Mais le Conseil d’État, le tribunal de dernière instance en la matière, a statué que le gouvernement «n’avait pas appliqué de façon irrégulière» la loi.