L’école Al Badr gagne en cassation, la loi sera bien renvoyée devant le Conseil Constitutionnel !

Une récente loi islamophobe visait une nouvelle fois à rendre quasiment impossible la création de nouvelles écoles musulmanes en France.

Mais l’école Al Badr a porté cette affaire en justice avec succès. Espérons que le Conseil Constitutionnel demandera le retrait de cette loi scélérate d’exception.

COMMUNIQUE de l’Imam Rahhaoui

Le 14 décembre dernier, le Groupe scolaire Al-Badr a déposé une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui est un droit nouveau reconnu par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (art. 61-1) et entré en vigueur le 1er mars 2010. Il permet à tout justiciable de contester, devant le juge en charge de son litige, la constitutionnalité d’une disposition législative applicable à son affaire parce qu’elle porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

La loi remise en cause par l’établissement est l’article L227-17-1 du code pénal cité par le code de l’éducation, qui encadre le régime du contrôle, de la mise en demeure et de la fermeture des classes sans jugement du tribunal ainsi que la condamnation du directeur, toute une panoplie de sanctions pénales qui vont à l’encontre de la constitution d’après notre analyse juridique.

La Cour d’appel de Toulouse a retenu cette QPC en la renvoyant à la Cour de Cassation où elle y a été plaidée le 14 mars dernier.

VERDICT: La Cour de cassation nous donne entièrement raison en statuant qu’il y a lieu de la renvoyer au CONSEIL CONSTITUTIONNEL où l’article de loi risquerai d’être abrogé.

Rappelons que cet article du code pénal est en lien direct avec la proposition de loi de la sénatrice Gatel qui vise à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.

Maintenant que cette QPC est arrivée au Conseil Constitutionnel, toutes les écoles privées hors contrat de France sont concernées et peuvent se constituer parties civiles afin de défendre cette inconstitutionnalité.

Rappelons que selon les termes de l’article 61-1 de la Constitution, la QPC consiste à soutenir «qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit».

Le plus dur est fait, j’espère de tout cœur que nos écoles musulmanes seront unies dans ce processus de défense de nos droits ainsi que leurs responsables.

Très fraternellement, AbdelFattah RAHHAOUI