Le site Fait-Religieux rapporte une décision judiciaire très importante sur la question de la naturalisation française et ses liens avec l’Islam. Dorénavant, une personne côtoyant ou appartenant à la « mouvance salafiste » a de forte chance de se faire refuser sa demande de naturalisation.
Un couple algérien dont la naturalisation française avait été refusée par les services du Ministère de l’Intérieur vient de perdre en justice. Dans un arrêt du 14 novembre 2014 disponible sur Internet, la Cour Administrative d’Appel de Nantes (CAA) vient de conforter la position des agents de la Place Beauvau.
Selon le compte-rendu de l’audience, une note de la Direction Centrale du Renseignement Intérieure datant du 31 octobre 2005 souligne que M. B… « exerce les fonctions de trésorier de l’association culturelle et cultuelle Ibn Badiss, dont il est l’un des principaux responsables et qui gère une salle de prière radicale à Orléans ; qu’il est précisé dans la note que M. B… milite au sein d’un groupe salafiste susceptible de se déplacer à l’étranger et de servir de relais logistique à des mouvements radicaux ». Des faits que M. B… récuse expliquant que l’association culturelle et cultuelle Ibn Badiss prône un « Islam tolérant » et que les notes sont très anciennes.
Des explications qui n’ont pas suffi à la CAA qui a déclaré que le refus de naturalisation était justifié étant donné qu’il « existait un doute sur le loyalisme de l’intéressé envers la France. Ainsi le ministre n’a pas, dans l’usage de son large pouvoir d’apprécier l’opportunité d’accorder la nationalité française, commis d’erreur de fait ni d’erreur manifeste d’appréciation ».
Cette décision de justice pourrait dorénavant faire état de jurisprudence contre les personnes souhaitant être naturalisées françaises. En conclusion, appartenir ou fréquenter la mouvance dite « salafiste » sera dorénavant un critère de refus de naturalisation. Une position extrêmement ambiguë étant donné le caractère non-explicite de la définition d’un salafiste mais également l’ingérence du Ministère de l’Intérieur dans la diversité du culte musulman.
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