En cette rentrée universitaire, la chronique juridique d’I&I s’est intéressée au port des signes religieux dans les établissements d’enseignements. Un éclaircissement plus que nécessaire dans ce climat politique difficile.

Grand jour pour les bacheliers de la session 2013 ! Ils vont rejoindre aujourd’hui la horde des étudiants dans les universités, écoles et autres lieux d’enseignements.

N’oublions pas les personnes entrant en session de formation professionnelle et qui vont découvrir ou redécouvrir les joies des études. Toute l’équipe d’Islam&Info leur souhaite une excellente rentrée et de la réussite dans tous leurs projets. Si pour bon nombre d’entre eux, cette rentrée rimera avec nouveauté et découverte, pour d’autres malheureusement, elle se fera avec inquiétudes et interrogations. Le climat islamophobe actuel n’est pas étranger à cette situation notamment depuis la polémique de cet été au sujet de l’interdiction du voile dans les universités.

Cet article visera donc à résumer la législation actuelle sur les signes religieux dans les établissements d’enseignements.

D’un point de vue légale, nous devons nous référer à la circulaire du 18 mai 2004, relatif au « Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Sans rentrer dans les détails techniques, ce texte vise à restreindre et à limiter le port des signes religieux dans les établissements scolaires. A cet égard, les conflits surviennent généralement suite à une application (souvent erronée et liberticide) de ce texte.

Au niveau des écoles primaires, collèges et lycées publics, tout signe ostentatoire est interdit. Exit donc le voile islamique ou juif, les croix, les kippas ou étoiles de David trop visibles. Cependant, une jupe trop longue, ou plus généralement une tenue qui ne manifeste pas une appartenance religieuse mais qui cache certaines parties du corps, ne peuvent être assimilées à un signe ostentatoire religieux. Autrement dit, une adolescente qui retire son voile devant les portes du lycée, et qui a une jupe longue n’est pas en infraction eu égard au principe de laïcité.

A noter aussi que lors des épreuves du brevet, du bac, ou tout autre examen de diplôme national, une femme a le droit de garder son voile, ou un individu sa croix.

En effet, la circulaire de 2004 ne s’applique pas lors de la présentation d’examen ou de diplôme à l’échelle nationale.

Dans les universités, c’est toute autre chose. Les signes ou tenues religieuses peuvent être portés, que ce soit durant les cours magistraux ou en travaux dirigés.

Donc le voile (à ne pas confondre avec la voile intégral qui lui est interdit dans l’espace public), les kippas et autre crucifix peuvent être porter fièrement, sans que l’étudiant puisse être inquiété. Il subsiste une seule limite à cette liberté liée à la sécurité : des vêtements trop amples peuvent dans certains cas être interdits (manipulation de produits inflammables par exemple).

Il en va de même dans les écoles d’infirmières. Par exemple une femme peut garder son voile lors des sessions de cours. Toutefois, les fonctionnaires étant soumis à un devoir de neutralité religieuse et politique, elle devra retirer son voile lors des stages hospitaliers.

Cette question du voile se retrouve aussi dans le cadre des formations professionnelles.

En effet, il y a une confrontation entre deux principes : celui de laïcité d’une part, et celui du droit à l’instruction, à la formation et au travail d’autre part.

La jurisprudence est très claire en la matière : une femme voilée peut garder son voile lors des formations professionnelles, que celles-ci soient dispensées dans un établissement public ou privé. Par extension, tout signe religieux peut être porté lors de ces formations.

A noter que dans les BTS, DUT, et écoles de commerce, la circulaire du 18 mai 2004 trouve à s’appliquer. Dès lors, cette application produit une certaine insécurité juridique du fait de ce manque d’homogénéité légale.

En effet, certains étudiants peuvent exprimer leur foi à travers le port de signes manifestes, tandis que d’autres non.

La saisine de la justice par le défenseur des droits suite à la charte « contre les musulmans sur la laïcité à l’école » permettra de clarifier cette situation et de retrouver la laïcité originelle, à savoir une neutralité de l’Etat vis-à-vis de la religion et non pas une laïcité éradicatrice des religions musulmane et catholique (de manière implicite).

Lamir Hassouni